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Accroitre la transparence dans le secteur extractif par la divulgation de la propriété réelle des entreprises

L’ITIE a accru la transparence sur les revenus générés par le secteur extractif mais l’utilisation des informations divulguées était limitée pour les bénéficiaires réels desdits revenus qui n’étaient pas divulgués. Pour combler cette lacune, la Norme 2016 exige la divulgation des bénéficiaires réels.
 
Vu la complexité de la divulgation des bénéficiaires réels, la Norme prévoit un délai transitoire jusqu’en janvier 2020, pour permettre aux pays d’entreprendre des réformes nécessaires. Dans l’entretemps, de nombreux pays tels que la RDC ont divulgué les de bénéficiaires réels des entreprises couvrant les rapports 2014, 2015.
 
A l’instar d’autres pays, l’analyse des rapports ci-dessus indique que des reformes règlementaires et institutionnelles sont requises pour parvenir à la divulgation des bénéficiaires réels non seulement conforme à la Norme mais également répondant aux défis de gouvernance de la RDC.
 
Hormis le résumé exécutif, les recommandations et l’introduction, l’étude est consacrée à l’identification des lacunes de divulgation de la propriété réelle des industries extractives dans les rapports ITIE-RDC 2014 et 2015 et ensuite formule des propositions concrètes pour l’amélioration de la transparence dans le secteur.
 
Le travail entrepris par AFREWATCH est le premier à analyser les lacunes de divulgation basées sur les rapports ITIE-RDC 2014, 2015 et a pour objectif principal de contribuer au débat public et aux reformes réglementaires sur l’obligation de divulgation des propriétaires réels des entreprises en République Démocratique du Congo.Il faut noter que les conclusions de ce rapport ont nourri les débats au sein de la commission ad hoc et servi d’enrichir la rédaction du projet de décret sur la divulgation de la propriété réelle.
 
Pour y parvenir, nous avons analysé les lacunes de divulgation de la propriété réelle dans les rapports ITIE-RDC 2014 et 2015.
 
A l’issu de cette analyse, nous avons relevé plusieurs lacunes dans les rapports ITIE RDC 2014 et 2015 notamment :