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L’Etat congolais doit disponibiliser des zones d’exploitation artisanale pour régler durablement le conflit entre les creuseurs et les entreprises minières

Communiqué de presse conjoint n°01 du 02 juillet 2019

 

African Resources Watch (AFREWATCH), Pain Pour le Prochain (PPP) et Action de Carême (ADC), trois organisations de protection des droits humains restent préoccupées par les récents développements de la crise sociale observée entre les exploitants miniers artisanaux de la province du Lualaba, certaines entreprises minières et le manque de réponse adéquate de l’Etat congolais.

Ces organisations craignent les conséquences majeures qui pourraient se produire dans cette zone notamment des graves violations des droits humains avec la présence militaire et des échauffourées entre les forces de l’ordre, la sécurité des entreprises et les creuseurs au cas où ces derniers ne disposent pas des zones d’exploitation minière viables.

Cette crise date de 2017 et s’est amplifiée en 2018 lorsque les creuseurs ont été expulsés des sites miniers en faveur des entreprises[1] qui occupent de grandes concessions, sans les exploiter toutes. Aujourd’hui la pauvreté, le manque d’emploi et l’absence de zones d’exploitation artisanale expliquent l’entrée illicite des creuseurs dans des sites privés. En raison des conditions précaires dans lesquelles se fait cette exploitation artisanale, deux incidents dramatiques ont eu lieu en ce mois de juin 2019 dans la province minière du Lualaba, ayant conduit à des violations des droits humains et à des pertes en vie humaine.

D’une part, le déploiement le 21 juin 2019 par l’Etat congolais de plusieurs centaines d’éléments des forces armées congolaises (FARDC)[2] sur le site minier de l’entreprise Tenke-Fungurme Mining (TFM) pour expulser des exploitants miniers artisanaux qui y travaillent illicitement[3].  Cette opération a causé d’importants dégâts matériels au village Kafwaya[4] et aurait aussi causé des pertes en vies humaines parmi les habitants du village Kisanfu[5] à la suite des balles réelles tirées par les militaires pour disperser les creuseurs.

D’autre part, l’éboulement survenu ce 27 juin dans la mine à ciel ouvert de KOV appartenant à l’entreprise Kamoto copper compagny (KCC) à Kolwezi qui a causé la mort de plusieurs dizaines de creuseurs[6] dont seulement une trentaine de corps ont été repêchés le 27 juin et une dizaine autres le 28 juin 2019[7].

En 2015 les autorités de la province du Lualaba avaient lancé une série de reformes du secteur minier artisanal, pour répondre à la situation sociale de plus en plus difficile. Tous les acteurs avaient salué l’engagement des autorités locales dans le but d’améliorer les conditions de vie des populations. Plus de 4 ans après, la situation s’est empirée parce que le nombre des creuseurs clandestins dans les sites des entreprises minières privées et des conflits ont sensiblement augmenté.

Il y a deux ans l’entreprise minière SICOMINES avait versé $ 2 millions[8] pour que les autorités de la province créent des Zones d’Exploitation minière Artisanale, remplissant toutes les conditions de viabilité. Malheureusement, aucune ZEA viable n’a été créée et les autorités locales n’ont plus communiqué à ce sujet.

Les ONG signataires de ce communiqué, ont trouvé après les entretiens avec plusieurs creuseurs dans le Lualaba, que l’augmentation du nombre de cas d’intrusion des creuseurs illégaux dans les sites miniers des entreprises privées est liée aussi au fait que ces derniers sont à la recherche des zones dans lesquelles ils peuvent exploiter librement c’est-à-dire sans être tracassés.  Dans plusieurs sites miniers de la province du Lualaba, les creuseurs fuient parce que les coopératives et les comptoirs sont tenus par les autorités locales ou leurs proches (gouvernement provincial et assemblée provinciale) ou encore bénéficient de leur couverture politique. Il devient clair que dans cette situation de conflit d’intérêt permanant, les autorités locales ne peuvent faire aboutir leurs propres reformes afin d’assainir l’exploitation minière artisanale dans la province.  

Au vu de tout ce qui précède, AFREWATCH, PPP et ADC, soulignent que les violations des droits humains, ne devraient être admises sous aucun prétexte et recommandent aux autorités politiques et judiciaires : 

-      de retirer tous les éléments militaires sur les sites miniers en vue de prévenir les éventuelles graves incidents et violations de droits de l’Homme ;

-      de mettre en œuvre les reformes annoncées et de réduire les cas de conflit d’intérêt dans lesquels se trouvent les autorités locales à presque tous les niveaux ;

-      de rendre rapidement disponibles des zones d’exploitation minière artisanale, viables pour résoudre durablement le problème d’envahissement des sites miniers des entreprises par les creuseurs ;

-      de communiquer sur l’argent reçu de l’entreprise minière SICOMINES pour la création des ZEAs dans la province du Lualaba ;

-      d’ouvrir les enquêtes pour établir les responsabilités en cas d’abus des droits humains et d’en punir les auteurs ;

-      de ne plus autoriser l’installation des comptoirs d’achat des minerais dans les zones où il n’existe pas de ZEAs. Le faire, c’est encourager l’exploitation illicite des minerais dans les concessions des entreprises privées et continuer à attiser les conflits.

Les organisations demandent également à Glencore de contribuer à l’évacuation des corps restant et de collaborer avec les autorités locales, afin de faire toute la lumière sur le déroulement du tragique accident du 27 juin 2019.

Pour tout contact[9] 

Télécharger le communiqué

[1]Des quartiers résidentiels dans lesquelles les artisanaux travaillaient ont été cédés aux entreprises sans compensation conséquente il y a deux ans. Il s’agit des grandes mines de Kasulo dans la ville de Kolwezi et de Tshipuki dans sa périphérie avec un total estimé à plus de 8000 creuseurs

[2]Cette opération militaire est commandée par des généraux (Numbi John et Yav Philemon) de la 2ème zone de défense des Forces armées congolaises qui couvre les anciens Katanga et deux  Kasaï avec comme mission de traquer les bandits armés et les voleurs rétractés à Fungurume et voleurs des minerais. Malheureusement, l’opération de destruction des comptoirs d’achat des minerais volés et tentes des creuseurs s’est étendue jusqu’aux cases et biens des pauvres paysans du village Kafwaya situé bien sûr dans la concession de TFM

[3]Ces exploitants miniers artisanaux sont depuis plus de cinq ans venus cohabiter avec la population du village Kafwaya pour exploiter illicitement des minerais sur des superficies non exploitées dans et par l’entreprise Tenke Fungurume Mining (TFM)

[4]Ce village qui se trouve dans la concession de TFM hébergeait avant sa destruction plus de 1000 habitants dont plus ou moins 95% de creuseurs qui travaillaient illicitement dans la cité et dont les produits étaient vendus au lieu de négoce de Kisanfu et 5% de villageois

[5]Ces balles ont été tirées pour disperser les creuseurs qui avaient déjà érigé des barrages à la hauteur du village Kisanfu pour empêcher aux militaires de traverser et de procéder à la destruction des comptoirs illicites des minerais en vue de décourager la présence des creuseurs et l’exploitation illicite des minerais de TFM. D’où, trois morts auraient été enregistrés selon les informations fournies par les habitants du village Kisanfu.

[6]Selon le message officiel du gouverneur de la province du Lualaba du 27 juin 2019, des creuseurs ont trouvé la mort dans un accident d’éboulement dans la mine souterraine de KOV et le bilan provisoire faisant état de 36 corps repêchés. Le message de la mairie de Kolwezi de la même date demandait aux familles des victimes de se rendre à la mordue de l’Hôpital Général de Mwangeji pour identification et procédures administratives d’enterrement. 

[7]La recherche de corps se poursuit avec les moyens de bord et doit prendre plusieurs jours si l’on pense en retrouver plus car selon les témoignages des creuseurs interviewées sur le site en date du 28 juin 2019, la gallérie qui a été touchée par l’éboulement et même les autres a au moins 300 creuseurs qui y pénètrent

[8]Cet argent devait faciliter la découverture des ZEAs 076 et 078 même s’il y a un débat sur le montant qui serait de $ 1,5 million au lieu de 2 millions. Malgré cela, les questions de fond persistent notamment : le manque transparence sur la gestion de cette somme, la date de fin de la découverture, la gestion de ces sites, etc. 

[9] AFREWATCH :  +243 818577577 & +243 822304800,  info@afrewatch.org;  Pain Pour le Prochain : +41797593930, chantalpeyer@bfa-ppp.ch